Maritime tourism, particularly cruise ships and commercial yachts, significantly contributes to carbon emissions and benefits from favorable tax exemptions. Transport and Environment (T&E) proposes a series of regulations to address this issue, including an eco-contribution on cruise tickets and additional taxes on commercial yachts. With cruise ships emitting as much CO2 as thousands of cars, T&E advocates for a fairer taxation system to mitigate their environmental impact and generate revenue for ecological initiatives.
Réglementation des Activités Maritimes : Vers une Taxation Équitable
Les activités liées au tourisme maritime, bien que très prisées, ont un impact carbone considérable et demeurent mal régulées. Dans une note publiée le 7 janvier, l’association Transport et Environnement (T&E) a dévoilé une série de propositions visant à mieux encadrer ces pratiques. L’objectif principal ? S’attaquer aux navires de croisière et aux yachts professionnels, qui, malgré une empreinte carbone énorme, profitent de larges exonérations fiscales.
Actuellement, grâce au régime de la taxe sur le tonnage, conçu à l’origine pour le transport de marchandises, ces embarcations échappent à l’impôt sur les sociétés et aux taxes sur le carburant maritime. Selon Fanny Pointet, responsable du transport maritime pour T&E en France, “les yachts et les navires de croisière bénéficient d’un régime fiscal très avantageux par rapport à une location de vacances sur terre, alors qu’il s’agit d’une activité de loisirs luxueuse et polluante qui connaît un véritable essor”.
Les Émissions des Croisières et des Yachts : Un Impact Alarmant
Les navires de croisière figurent parmi les plus polluants au monde, émettant en moyenne 20 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent des émissions annuelles de 10 000 voitures. De plus, le secteur connaît une forte croissance, avec le nombre de ces navires ayant doublé depuis les années 2000 et une augmentation de 17 % des émissions entre 2019 et 2022. En Europe, T&E a répertorié 214 navires de croisière ayant émis 7,4 mégatonnes de CO2 en une seule année, l’équivalent de 50 000 vols Paris-New York.
Les conséquences ne se limitent pas aux émissions de CO2. Ces navires contribuent également à la pollution de l’air, émettant autant d’oxyde de soufre que l’ensemble du parc automobile européen. T&E propose donc l’instauration d’une éco-contribution sur les billets de croisière, inspirée de la taxe de solidarité existante dans le secteur aérien. “Il est juste qu’une taxe soit proportionnelle à l’impact environnemental de ces voyages en mer”, argue Fanny Pointet.
Concernant les yachts, T&E souligne que ceux utilisés à des fins commerciales bénéficient d’avantages fiscaux significatifs, échappant à la taxe annuelle sur les navires de plaisance. Ces yachts peuvent également contourner certaines taxes en s’immatriculant dans des pays aux réglementations moins strictes. Fanny Pointet qualifie cette situation d'”injuste” car elle favorise les plus riches sans aucune compensation environnementale.
T&E plaide pour l’instauration d’une contribution supplémentaire pour les yachts professionnels, un pas vers une “justice fiscale”. En France, cette taxe pourrait générer environ 12,6 millions d’euros par an, ce qui permettrait de mieux équilibrer les coûts environnementaux associés à ces activités de loisir luxueuses.