Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi onze articles de la Loi de programmation militaire (LPM), mais a validé l’essentiel du texte, qui prévoit des mesures de modernisation des Armées pour la période de 2024 à 2030, ouvrant la voie à sa promulgation.
Les articles retoqus le sont parce qu’ils constituent des cavaliers lgislatifs, introduits lors des dbats parlementaires alors qu’ils ne prsentent pas de lien, mme indirect avec le texte initial du gouvernement, sans prjuger de la conformit頻 de leur contenu avec la Constitution.
L’essentiel du projet de loi, largement adopt chaque tape de la navette parlementaire et dont la version finale compte plusieurs dizaines d’articles, est pour le reste valid. Il prvoit de consacrer 413,3milliards d’euros aux Armes sur sept ans (dont 13,3milliards provenant de ressources extra-budgtaires).
Les dputs LFI, qui avaient vot contre, n’avaient pas saisi les Sages sur le contenu de certaines mesures mais pour des questions de procdure. Ils estimaient que leur droit d’amendement avait t bafou par des dcisions d’irrecevabilit頻 de la prsidente de l’Assemble nationale l’encontre de certaines propositions, qui avaient t juges recevables au Snat.
Le Conseil constitutionnel a censur deux des trois concerns par les griefs des requrants, mais sans leur donner raison sur leurs arguments juridiques.
Le recours devant le Conseil constitutonnel avait repouss la date de promulgation du texte, que l’excutif avait russi faire adopter dfinitivement par le Parlement avant le 14 juillet.
Lors des dbats parlementaires, le gouvernement a accept de revoir le rythme de progression du budget des Armes, sous la pression des oppositions l’Assemble nationale et du Snat: il grimpera de 3,3milliards d’euros en 2024 et 2025, puis de 3,2milliards en 2026 et 2027, et enfin de 3,5milliards par an jusqu’en 2030.
Cette trajectoire, qui devra tre confirme chaque anne par les votes du budget de l’Etat, entranera une forte hausse de 40% par rapport la prcdente LPM (2019-2025).
La LPM doit notamment permettre de renouveler le coteux arsenal de dissuasion nuclaire, et amliorer le traitement des troupes et de leurs familles. Le texte prvoit aussi la modernisation de l’appareil militaire, par des investissements importants dans le spatial, le cyber ou encore les drones. Il acte en revanche des reports de livraisons de matriels.