La CGT Finances publiques a une nouvelle fois alert jeudi sur la campagne de dclaration des biens immobiliers au fisc, dnonant une surcharge de travail quelques jours de la date butoir pour les propritaires.
L’obligation de dclaration a t mise en place le 1er janvier pour identifier les locaux exonrs de la taxe d’habituation, supprime pour l’ensemble des rsidences principales en 2023.
Sur le site des impts, chaque propritaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s’il est vide, quel titre il l’occupe lui-mme, ou dcliner l’identit d’un ventuel locataire. Mais invoquant l’afflux de dclarations, le ministre de l’Economie avait annonc fin juin un mois supplmentaire pour effectuer cette dmarche, qui doit tre faite au plus tard le 31 juillet inclus.
La situation est loin d’tre revenue la normale
Malgr ce dlai, la situation est loin d’tre revenue la normale, a averti la CGT Finances publiques dans un communiqu. L’accueil physique, les mails et le tlphone restent largement suprieurs la normale et tous les contribuables n’ont pas dclar. Les services concerns sont encore en souffrance pour absorber ce supplment de travaux qui entrane un retard dans le traitement des autres tches, a ajout la deuxime organisation reprsentative au sein de la Direction gnrale des finances publiques (DGFiP).
Dj un report d’un mois, du 30 juin au 31 juillet
Interrog par l’AFP, Frdric Scalbert, son secrtaire national, a indiqu que les services du fisc dans certains dpartements ont encore des milliers d’emails en attente alors que la campagne des avis d’impts sur le revenu va commencer dbut aot.
On sera loin des 100% [de dclarations] au 31 juillet
Selon lui, on sera loin des 100% (de dclarations) au 31 juillet. Contacte par l’AFP, la DGFiP n’a pas souhait faire de commentaire. La CGT a aussi fait tat de difficults (…) dans le traitement des fichiers envoys par les grands propritaires, qui grent de multiples logements, pour lesquels la campagne de dclaration des biens immobiliers se poursuit en aot.
Les syndicats de la finance publique avait dj fait part fin juin de leur mcontentement sur la campagne Grer mes biens immobiliers (GMBI). En juin, le directeur gnral des Finances publiques Jrme Fournel avait expliqu que le taux de rponse des propritaires tait alors suprieur 50%. La mise en place est lourde, mais une fois qu’on l’aura faite, aprs ce seront juste des deltas actualiser chaque anne, avait-il affirm.
Dclaration des biens immobiliers: WC, amende, date limite… Voici 5 rponses vos questions
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