Pour rendre la fiscalité nutritionnelle plus efficace dans la lutte contre l’obésité, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande jeudi de l’élargir à d’autres produits que les boissons sucrées ou édulcorées et d’en augmenter les barèmes.
La France a instaur en 2012 une taxe sur les boissons base de sucres ajouts ou dulcores, comme les sodas et jus de fruits sucrs. Le produit, d’environ 500millions d’euros en 2022, est revers l’Assurance maladie.
En augmentant le prix de ces boissons qui voient ainsi leurs ventes diminuer, la fiscalit nutritionnelle constitue un outil efficace pour amliorer la qualit de l’alimentation des citoyens, souligne le CPO dans une note.
Mais une taxe nutritionnelle insuffisamment ou mal cible est nanmoins susceptible d’avoir des effets limits, voire adverses.
Les produits de substitution vers lesquels se tournent les consommateurs sont en effet difficilement prvisibles, prvient cet organisme rattach la Cour des comptes, qui formule des recommandations.
La premire est d’augmenter les barmes des contributions sur les boissons sucres et dulcores.
Bien que rendue progressive en 2018 en fonction du taux de sucres de la boisson, la taxe franaise demeure moins ambitieuse que le barme britannique, note ainsi le CPO.
Il prconise d’tendre l’assiette de la taxe aux boissons base de soja ou aux sirops, jusqu’ici exclus, voire d’en largir terme le champ. Il cite ainsi les produits teneur leve en sucres comme les crales et les confiseries et ceux contenant des additifs nocifs, condition de tenir compte des conomies en matire de sant et pas uniquement du rendement court terme, et de prvoir une offre alternative plus saine et abordable.
En revanche, le CPO juge impraticable d’instaurer une taxe globale sur la qualit nutritionnelle des produits partir du NutriScore ou de moduler la TVA en fonction de l’impact nutritionnel d’un produit.
Les conclusions d’une tude d’impact de la rforme de 2018, mene par le ministre de la Sant, devraient tre dvoiles l’automne, selon le CPO.
Concernant les boissons alcoolises, assujetties des taxes ayant gnr 4,3milliards d’euros de recettes en 2022, l’organisme constate des diffrences de traitement importantes, sans cohrence en termes de sant publique.
Ainsi, relve-t-il, la fiscalit est bien plus favorable pour le vin que pour les spiritueux, alors que le premier est majoritairement consomm dans le pays.