Certains fournisseurs d’nergie sont pingls pour avoir revendu leurs clients de l’lectricit au prix fort, pourtant achet prix brad. Un tour de passe-passe qui a fait grimper la facture des particuliers, dnonce l’association de consommateurs CLCV. Explications sur cette pratique dans le collimateur des autorits.
+ 15% en fvrier avant une prochaine hausse des prix de 10% en aot, la priode est rude pour les 21millions de clients du tarif rglement d’lectricit (TRV) d’EDF. Mais ces consommateurs sont-ils, en plus, les victimes d’abus qui plombent encore plus lourdement leur facture?
Dbut juillet, l’association de dfense des consommateurs, CLCV, a demand la Commission de rgulation de l’nergie (CRE) de transmettre au procureur des informations qui portent sur des soupons d’enrichissement de la part de certains fournisseurs alternatifs d’nergie qui profiteraient de l’Accs rgul l’lectricit nuclaire historique, dit Arenh. Celui-ci autorise l’achat prix rduit (42euros le mgawattheure contre prs de 100euros sur les marchs) de l’lectricit nuclaire produite par EDF.
Un impact considrable sur le tarif rglement de l’lectricit頻
La CLCV a calcul que pour 2022 la demande d’Arenh accrdite par la CRE (160 TWh) tait trop leve de 24 TWh (le besoin rel des fournisseurs alternatifs tait de 136 TWh sur la base des volumes effectivement distribus en 2022). L’impact sur le tarif rglement calcul par la CRE (soit avant bouclier) tait de 16% (16 points) en 2022 ce qui est considrable, crit l’association dans un dossier de presse. Pour 2023, en premire estimation, la surestimation du guichet Arenh serait de l’ordre de 12 TWh et aurait eu un impact de l’ordre de 5% sur l’augmentation du TRV.
Notons aussi qu’au cur de la crise de l’nergie en 2022, c’est le gouvernement qui a demand EDF de librer une plus grande part de sa production aux fournisseurs alternatifs pour viter les hausses massives de prix.
A partir de ce constat, deux choses se tlescopent: une survaluation des besoins lors de la commande annuelle que les acteurs alternatifs doivent ensuite rembourser et des soupons d’abus volontaire par certains fournisseurs de rachat d’lectricit produite par EDF qui s’apparente de la fraude dans le but de s’enrichir au dtriment du consommateur.
Les commandes de fournisseurs alternatifs remises en cause par la CRE
Plus les concurrents d’EDF dclarent des volumes importants, plus le tarif rglement, auxquels sont encore abonns les trois-quarts des mnages franais, sera lev頻, rpte Franois Carlier, le dlgu gnral de la CLCV, en cho aux estimations cites plus haut.
Cette surcommande, par rapport au niveau de la production d’EDF, est aussi appele crtement. Plus il est important, plus EDF doit acheter plein tarif sur les marchs pour honorer ses engagements contractuels. Mais ces prix plus elevs que ceux ngocis dans le cadre de l’Arenh influent sur le niveau du TRV et le consommateur en sort perdant.
Surestim ses besoins en lectricit n’est pas interdit et il est prvu chaque anne que la CRE fasse un contrle avant l’t. On parle du complment de prix (CP1 et CP2) que reversent les fournisseurs alternatifs lorsque leur commande a t trop importante. On ne connait videmment nos besoins rels qu’une fois l’anne coule et nous remboursons intgralement ce que nous avons peru – 300000euros en 2023 – , explique le fondateur d’EkWateur Julien Tchernia MoneyVox. Nous payons mme une pnalit supplmentaire si l’excs est important.
Selon Hellio et EkWateur, c’est simplement la crise du secteur de l’nergie qui n’a pas permis de dvelopper leur portefeuille clients comme espr. L’estimation pour l’anne venir doit tre tablie en novembre. Selon les fournisseurs cits ci-dessus les diffrences entre la demande et la ralit sont drisoires et n’ont conduit aucune plus-value. Un observateur du secteur souligne nanmoins qu’en novembre 2022 (pour 2023) il tait tout fait possible de prvoir que le march de l’lectricit n’allait pas s’emballer et que les mnages resteraient chez leur fournisseur, surtout s’ils y taient couverts par le bouclier tarifaire.
Pourtant, trois fournisseurs d’lectricit – Blanka, une filiale d’ekWateur, ComparElec et Hellio Solutions – ont t rappels l’ordre par le Cordis (Comit de Rglement des Diffrends et Sanctions) de la CRE, et ce pour avoir surestim leurs besoins en lectricit produite par EDF. La prsidente du gendarme de l’nergie, Emmanuelle Wargon a mme parl d’cart significatif et soulign l’adresse des fournisseurs que s’ils ne respectent pas les rgles, ils seront immdiatement rappels l’ordre. Au final, Blanka a d rduire sa demande de 90%.
En 2022, la CRE a procd 11 relances et 4 enqutes, sur des fournisseurs ne reprsentant cependant que 0,5% du march de dtail de l’lectricit頻. Pour 2023, la CRE a dj effectu 14 corrections et 3 saisines du Cordis, selon rapport du Snat qui pointe que 72 fournisseurs alternatifs ont survalu leurs besoins en 2022 pour un total de 1,6milliard d’euros.
Samuel AUFFRAY
Aprs avoir effectu des tudes de sciences politiques Paris 2 et de journalisme au CFJ, Samuel Auffray a travaill L’Obs dans le domaine du… Lire la suite
MoneyVox / SA / Juillet 2023