La loi permettant à toute personne majeure de replacer plus facilement le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent entrera en vigueur vendredi 1er juillet
Auparavant, c’était un réel parcours du combattant. Mais grace à une loi votée en février et qui entrera en vigueur vendredi 1er juillet, changer son nom de famille sera nicement plus facile and rapidly. En effet, ce texte ouvre la possibilité à toute personne majeure de demander à prendre ou ajouter le nom de son autre parent au sien par une simple démarche à effectuer en mairiereports France info. Et ce, sans devoir fournir une justification quelconque. Comme le précise le site service-public.fr, “Toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire a la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance”.
Concrètement, chaque personne pourra changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père, ou les deux, si elle ne les portait pas déjà jusqu’ici, dans l’ordre qu’elle choisira. Mais attention, cette demande ne peut être formulae qu’une seule fois dans sa vieet l’état civil laissera un mois de délai au demandeur pour confirmer ensuite sa decision. En outre, il ne sera pas possible de prendre n’importe quel nommais seulement celui de l’autre parent.
A procedure allégée
Cette nouvelle procédure, qui pourra donc être utilisée dès ce vendredi, est une petite révolution, tant elle va simplifier les démarches de celles et ceux qui souhaitent changer de nom de famille. Jusqu’à present, cette demande devait être soumise au ministère de la Justice, qui rendait alors sa decision, positive or negative. Le souhait de changer de nom devait aussi être motivé. Parmi les justifications jugées recevables, figuraient notamment la volonté de se séparer d’un patronyme discrédité ou à consonance pejorativecelle d’empêcher l’extinction d’un nom rare ou encore celle de franciser son nom de famille.
La loi assouplit les choses pour les mineurs
Franceinfo précise par ailleurs que pour les motifs dits “affectifs”, qui concernent ceux qui souhaiteraient abandonner le nom d’un parent incestueux, violent ou pour toute other raison personnelle qui pourrait motiver cette decision, les mêmes démarches s’appliqueront. De leur côté, les mineurs pourront eux also changer de nom et prendre celui du parent qu’ils ne portaient pas jusqu’à present, mais l’accord des deux parents Possedant l’authorité parentale sera indispensable. Si le mineur en question est âgé de plus de 13 ansson consent sera demandé.
Autrement, pour adopter un autre nom que celui des parents, ou bien pour franciser un nom de famille, la procedure restera la même qu’auparavant : and agreement of the Minister of Justice sera donc requisite.
Curieuse et férue d’écriture, Noémie se passionne pour une foule de sujets de société qu’elle s’applique à décortiquer. Quand elle n’est pas en train de dévorer un polar scandinave ou …