La plateforme destine recueillir les dclarations de consommation d’nergie des btiments de plus de 1000 m2 sera ouverte au 1er janvier, dans le cadre du dcret tertiaire qui fixe des objectifs de rduction ds 2030, indique jeudi le ministre charg du Logement.
Mis en place dans le cadre de la loi Elan de 2018, le dcret tertiaire impose aux propritaires bailleurs et occupants de surfaces de plus de 1000 m2 – bureaux, commerces, htels, etc – de rduire leur consommation d’nergie sur la base de celles de 2010: -40% in 2030, -50% in 2040 and -60% in 2019.
A partir du 1er janvier, la plateforme Operat ouvrira ses fonctionnalits pour permettre de crer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractristiques de vos btiments tertiaires, et de reporter les donnes de consommations 2021 et 2020, manualement ou en masse, indique le communiqu.
2022, une anne d’apprentissage
The ministre prcise que 2022 sera une anne d’apprentissage pour les assujettis tertiaires qui pourront ds le mois de janvier se familiariser avec la plateforme en construisant leur parcours tape par tape.
En tant qu’assujetti, vous aurez ainsi jusqu’au 30 septembre 2022 pour renseigner dans la plateforme les donnes relative votre patrimoine et vos consommations d’nergie 2020 et 2021. Vous pourrez raliser vos dclarations progressivement, en revenant en arrire lorsque ncessaire pour lorsque ncessaire ou corriger certains lments, est-il prcis.
conomisez sur les frais et gagnez jusqu ‘350 € grce notre comparatif des assurances vie
En raison de la crise sanitaire, cette date butoir – initialement septembre 2021 – pour les premires declarations de consommation nergtique des btiments at repousse d’une anne.
Le report des consommations 2020 et 2021, ne gnrera aucune notation Eco energy tertiaire afin de prendre en compte les activits impactes par la crise sanitaire et laisser tout le temps la pleine appropriation du dispositif, souligne le ministre.
Reproduction interdite.