Ddi aux militaires ayant dfendu la France, le contrat Retraite mutualiste du combattant, propos par plusieurs mutuelles, offre divers avantages: abondements, fiscalit… Remerciant ceux qui risquent leur vie pour notre pays, ces bonus semblent intressants. Mais y regarder de plus prs, le sujet est plus complexe.
C’est un sujet inattendu pour MoneyVox. Intgrant rgulirement le contrat Retraite mutualiste du combattant dans nos palmars des meilleurs fonds euros, la rdaction imaginait que cette assurance vie sous forme de rente viagre tait la plus gnreuse du march.
Ce qui semble normal, tant donn qu’il cible notamment les militaires intervenus lors d’oprations extrieures. Pour saluer ceux qui dfendent la France, RMC propose un rendement canon et divers avantages montaires et fiscaux. Mais aprs change avec les assureurs, nos calculs apportent un clairage inattendu.
EN DTAIL. Assurance vie: l’imbattable contrat des militaires, RMC, est-il toujours aussi intressant?
1 – Un avantage fiscal sous condition
L’argument. C’est unique en son genre sur le march de l’assurance vie. Lors de la phase d’pargne, l’ensemble des sommes verses sur le contrat sont dductibles du revenu imposable. Sur le march, seul le Plan d’pargne retraite (PER) propose ce type d’avantage. Mais la fourchette est limite: au minimum 10% du Pass, plafond annuel de la scurit sociale (4114euros en 2023) et au maximum 10% de 8 fois le Pass (32909euros en 2023). Or, du ct de la RMC, il n’y a pas de plafond: il est possible d’pargner la somme de son choix, puis de la dduire de ses revenus imposables. Dans l’absolu, on peut donc rduire zro ses revenus pendant de nombreuses annes d’pargne!
1re limite. Il faut diffrencier revenu imposable et impt. Pour une personne au taux marginal d’imposition de 30%, une dduction du revenu imposable de 10000euros entranera seulement 3000euros de rduction d’impt. Cela permet toutefois des stratgies fiscales intressantes, par exemple quand la dduction permet de rduire son revenu fiscal en dessous de la premire tranche d’impt sur le revenu (autour de 11000euros, selon les profils). Dans ce cas, l’impt est de 0!
Plan pargne retraite: qui a intrt ouvrir un PER individuel?
2me limite. Bien plus ennuyeux: cet avantage n’est valable que si l’pargnant conserve son contrat jusqu’ la phase de rente. Il est possible de racheter ses cotisations en phase d’pargne, c’est–dire avant la rente. Mais dans ce cas, la somme est imposable au titre des rentes viagres titre onreux!
Ainsi, un militaire avait ouvert, en 2014, un contrat RMC, sur lequel il a pargn 3902euros. Victime de soucis financiers, il a souhait rcuprer ce capital en 2019. Sa mutuelle a transmis l’information aux services fiscaux. Le client a alors t impos hauteur de 2731euros sur cette somme! Celui-ci a saisi le tribunal administratif de Rennes, contestant cette imposition. Le 1er fvrier 2023, les magistrats ont rejet son recours. S’appuyant sur le code gnral des impts, ils ont confirm que le rachat constituait un versement anticip des rentes viagres.
2 – Des rentes dfiscalises, mais plafonnes
L’argument. Lorsque le contrat est transform en rente viagre, celle-ci est non imposable, ce qui semble un vrai plus.
1re limite. Ce systme comporte un biais: la rente annuelle respecte un plafond annuel, dcid par l’tat pour ce contrat, en dessous duquel la rente est dfiscalise. En 2023, ce plafond est fix 1948euros. Techniquement, ce plafond est revaloris chaque anne, de l’ordre de 1,8%, mme si cette augmentation n’a rien de garanti. En se projetant 30 ans, on peut estimer que la rente maximale sera autour de 4000euros.
Quelle fiscalit pour une rente viagre classique? Deux rgimes distincts
2me limite. Pour atteindre ce plafond, il faut avoir vers un capital important sur son contrat: selon les options, cela dpasse les 50000, voire les 100000euros.
3me limite. Cette rente est annuelle. Mme avec la revalorisation, obtenir 4000euros n’est pas si norme!
4me limite. Comme l’explique notre enqute, les contrats en rente sont calculs selon les tables de mortalit. Or ces tableaux estiment une esprance de vie dconnecte de la ralit. Ainsi, pour calculer sa rente, on estime qu’un homme de 35 ans activant sa rente 64 ans vivrait jusqu’ 95 ans! Soit plus de 10 ans de plus que l’esprance de vie de l’Insee. Un chiffre qui a en outre tendance dcrotre depuis quelques annes. Sans oublier que le public militaire, expos des conditions de travail difficiles (stress, sommeil limit, fatigabilit…), ne dpasse en gnral pas l’esprance de vie estime par l’Insee. Il en rsulte un constat: ces tables, se basant sur une esprance de vie maximum, pourraient surtout servir pour limiter la rente!
3 – Des intrts et abondements… invisibles?
L’argument. Pour remercier les militaires, l’tat et les mutuelles offrent divers bonus aux pargnants. La revalorisation annuelle de l’pargne, place sur un fonds euros, bnficie d’un taux boost, suprieur au rendement du fonds euros sur lequel le contrat s’adosse. En 2022, La France mutualiste a ainsi offert un supplment de 61 points de base aux militaires. De plus, l’tat offre un abondement sur les sommes pargnes. Le calcul est complexe, mais on peut estimer qu’il se situe autour de 25%. Un gain non ngligeable!
La limite. Pour rappel, le contrat se transforme en rente viagre. La surprise, c’est que les intrts et l’abondement de l’tat ne sont visibles… que dans le calcul de la rente! Pour faire simple: la rente plafonne de 1948euros en 2023 comprend une part de l’abondement et des bonus d’intrts capitaliss. Ceux-ci contribuent donc aux sommes verses, mais pas l’accumulation lors de la phase d’pargne! Dit autrement, puisqu’il n’intervient que lors du versement de la rente, l’abondement de l’Etat ne travaille pas pour l’pargnant durant la phase d’pargne. Ce qui rend d’autant plus tonnant ce plafonnement limit de la rente annuelle.
4 – Des options mal calibres?
L’argument. Le contrat RMC offre deux options. Le rgime alin頻 permet au militaire d’obtenir une meilleure rente, dans la limite du plafond bien sr. Le rgime rserv頻 permet de garantir un capital revers aux hritiers. En contrepartie, la rente est moins importante. Cette option rserv頻 est trs majoritairement privilgie par les militaires.
1re limite. C’est le cur de notre enqute. En effet, dans le rgime alin, il n’est prvu aucun capital revers ses proches la mort de l’pargnant. Cela semble tonnant: outre une rente annuelle qui n’est, au final, pas si importante, les sommes pargnes ne sont pas scurises. Selon nos calculs, il faut donc toucher 20 ans de rente pour rcuprer ne serait-ce que ce qu’on a vers sur le contrat! Il faut donc vivre longtemps pour tre gagnant… Dans le rgime alin, rappelons aussi qu’une fois le contrat transform en rente, aucun reliquat de capital ne peut plus tre rcupr par le client.
2me limite. Dans le rgime rserv, un capital est revers aux hritiers la mort du client. Mais dans ce cas, le contrat comporte deux inconvnients. D’une part, la rente du militaire est bien plus faible: pour un mme capital, elle est actuellement 5 fois moins importante que pour le rgime alin. Soit quelques centaines d’euros l’heure actuelle! De son ct, le capital vers aux hritiers ne correspond qu’ 90% des sommes pargnes, revalorises de moins de 1% par an.
3me limite. Selon nos calculs, la performance de ce rgime rserv, avantages fiscaux compris, est bien moindre qu’une assurance vie performante et optimise. Or c’est l’option la plus populaire…
En bref. Il faut pargner une grosse somme pour obtenir la rente plafonne sans laisser de capital pour ses hritiers.
Ou pargner une trs grosse somme (presque 3 fois plus) pour obtenir cette mme rente plafonne, avec un capital revers infrieur aux versements effectus sur le contrat.
Retraite mutualiste du combattant: infos et chiffres cls
La Retraite mutualiste du combattant est un contrat d’assurance vie en rente viagre distribu par de multiples mutuelles: La France Mutualiste, Carac, Mutuelle pargne Retraite, CNM sant, AGPM, La Financire Militaire…
Si dans beaucoup de cas, les chiffres restent confidentiels, on peut estimer que prs d’un million de militaires ou anciens militaires bnficient du contrat, pour des sommes pargnes dpassent largement les 10milliards d’euros.
En rgle gnrale, le contrat monosupport RMC n’est pas un fonds euros spcifique, mais est adoss aux fonds gnraux des mutuelles. Et en signe de reconnaissance, les militaires bnficient d’un bonus de rmunration: du ct de La France mutualiste, seule compagnie communiquer un taux annuel, la RMC a ainsi livr 2,61% en 2022, contre 2,01% pour son actif gnral.
Par ailleurs, l’ensemble des versements sont dductibles du revenu imposable, l’Etat offre un abondement de l’ordre de 25% pour gonfler la rente. Et cette rente, en respectant un certain plafond, n’est pas imposable.