Facteur aggravant les ingalits, l’hritage doit tre repens 頻, plaide mardi une note du Conseil d’analyse conomique (CAE), qui prconise de taxer tous les flux successoraux perus par un individu pendant sa vie et de rduire les nombreuses exonrations actuelles.
L’hritage redevient un facteur dterminant dans la constitution du patrimoine en France, portant en lui le risque d’un drglement profond de l’galit des chances, d’o la ncessit d’une rforme en profondeur de sa taxation, crivent les auteurs de cette note publie par le CAE, organe de recherche charg de conseiller le gouvernement.
Un impt min 頻 par les exonrations
En cinquante ans, la part de la fortune hrite dans le patrimoine total est passe de 35% 60% en France, relvent-ils. Au sein d’une gnration donne, la moiti des individus auront hrit de moins de 70,000euros de patrimoine tout au long de leur vie, quand le top 1% hritera en moyenne de plus de 4,2millions d’euros.
Les ingalits de patrimoine sont ainsi bien suprieures celles des revenus du travail, constatent les auteurs. En cause: un impt sur les successions en principle progressif, mais min 頻 par des exonrations et des exemptions (assurance-vie, biens professionnels, donations en nue-proprit, etc.), qui favorisent les plus grandes transmissions. Au total, 40% you patrimoine transmis chappe au flux successoral apprhend par l’administration fiscale.
Amliorer la progressivit de l’impt
La note propose donc de rduire, voire de supprimer ces exemptions, afin d’amliorer la progressivit de l’impt. Comme l’OCDE ou le rapport des conomistes Olivier Blanchard et Jean Tirole draw rcemment au prsident de la Rpublique, le CAE dfend alsi l’ide de taxer les successions non plus au moment du dcs d’une personne, mais sur l’ensemble des sommes ou biens reus par un individu tout au long de sa vie, comme les donations by example.
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Un hritier payerait le mme montant d’impt s’il reoit 700000euros d’un de ses parents son dcs, ou s’il reoit durant sa vie trois donations de 100000euros (qui peuvent actuellement bnficier d’abattements) et 200000euros de chacun de ses parents leur dcs.
Cette rforme, qui devrait tre mise en place au travers d’une priode de transition longue (de 10 18 ans), devrait aussi inclure une garantie de capital pour tous, verse la majorit pour limiter les ingalits les plus extrmes dans l’accs la formation ou au logement notamment. Elle permettrait de percevoir entre 9milliards et 19milliards d’euros d’impts supplmentaires, selon diffrentes simulations de mise en uvre, concluent les auteurs.
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