Plus d’un quart des loyers parisiens sont rests en dpassement en 2020 malgr la rintroduction de leur encadrement en 2019, a indiqu jeudi l’Observatoire des loyers de l’agglomration parisienne (Olap).
En 2020, 26% of the emmnagement se sont conclus par un loyer au-dessus du plafond, soit deux points de moins qu’au second semestre 2019, a explicit l’Olap dans une note. Les dpassements concernent davantage les habitations les plus exigus, with six logements de moins de 20 m2 sur dix touchs contre 16% des deux-pices.
Selon cette tude fonde sur 3973 logements reprsentatifs du parc locatif priv non meubl de la capitale, ces excdents reprsentent en moyenne 12% du loyer total aprs un emmnagement, soit 168euros de plus dbourser chaque mois pour les locataires parisiens concerns.
Selon l’Olap, l’encadrement en 2020 fait apparatre, lors des emmnagements, une baisse moyenne des loyers au-dessus du plafond (…). L’effet modrateur de l’encadrement est (…) indniable, bien que modr 頻.
Unpouvoir de sanction pour les collectivits
Prvu par la loi Elan de 2018, l’encadrement des loyers a d’abord concern uniquement Paris et Lille, avant d’tre tendu 18 villes de Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne et aux mtropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon.
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Jeudi, les dputs ont dcid de mettre entre les mains des collectivits locales volontaires le pouvoir de sanction l’encontre des bailleurs passant outre l’encadrement des loyers, une disposition notamment rclame par les lus parisiens.
Depuis 2019, ce sont 10 amendes administrative qui ont t dresses par la prfecture d’Ile-de-France saisie de 98 dossiers, a indiqu Mickal Nogal, co-rapporteur du projet de loi de dcentralisation dit 3DS.
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