Alors que les propritaires ont jusqu’au 31 juillet pour effectuer la nouvelle dclaration obligatoire sur leurs biens immobiliers, le taux de remplissage peine atteindre les 70%.
C’est (presque) le grand jour! Aprs avoir donn un mois supplmentaire aux retardataires, en raison notamment de nombreux cafouillages, le fisc attend dsormais la nouvelle dclaration des biens immobiliers pour tous les propritaires. Selon la Direction gnrale des finances publiques (DGFiP), au plan national, ce sont 34millions de propritaires qui sont concerns par cette nouvelle dclaration pour 73millions de locaux.
Pourtant, cette dernire est encore loin de faire l’unanimit chez les propritaires. Au niveau national, au 26 juillet 2023, 68% des propritaires ont accompli leur obligation dclarative. Le taux des locaux dclars par rapport au nombre de locaux attendus atteint 62,4%, confie une source proche du dossier MoneyVox. Toutefois, ces taux ne prennent pas en comptes les fichiers dposs par les grands comptes, explique cette mme source. Les grands comptes, qui dtiennent chacun plus de 200 locaux, ont jusqu’au 31 aot pour remplir la dclaration.
Pas de nouveau report quoi qu’il arrive
Va-t-on vers un nouveau report? Non il n’y aura pas de nouveau report, rpond la DGFiP, catgorique. Il est important que les usagers terminent de valider leur dclaration d’occupation au 31 juillet afin d’assurer une bonne taxation sur les rsidences secondaires et logements vacants l’automne. Cette nouvelle dclaration sert, pour rappel, identifier les logements vacants et les rsidences secondaires, ces dernires tant les seuls biens restant soumis la taxe d’habitation.
Si vous n’avez pas encore rempli votre dclaration, vous avez donc jusqu’ lundi 31 juillet inclus. Cette dernire se fait en ligne, sur impots.gouv.fr, depuis la rubrique Biens immobiliers. En cas d’envoi par courrier, le propritaire prend le risque qu’elle ne soit pas traite.
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En cas d’impossibilit raliser cette dclaration en ligne, il reste possible de joindre les services du fisc au 0809401401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 19h, ou de vous rendre directement dans le service des impts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous afin de solliciter une assistance.