Tag: condamné
un pre vide les livrets de ses enfants, la banque condamne rembourser
La cour d’appel d’Angers a condamn le Crdit Mutuel rembourser 19184euros trois enfants mineurs. Le pre de ces derniers avait utilis l’pargne de ses enfants pour son entreprise, qui a…
La banque UBS, condamne pour fraude fiscale, se pourvoit en cassation
La banque suisse UBS a form un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France un total de 1.8milliard d’euros pour avoir, selon la Cour d’appel de Paris, mis en…
l’Eglise catholique condamne explicitement les crimes sexuels sur mineurs dans le droit canon
Les crimes sexuels commis par des prêtres sur des mineurs sont désormais explicitement condamnés par le droit canon, le droit qui régit la vie de l’Eglise. Une condamnation qui peut…