L’ide d’une rforme de l’impt sur les successions, impt honni des Franais mais source d’aggravation des ingalits de patrimoine, revient dans le dbat la faveur de plusieurs tudes conomiques, tandis que le sujet divise nettement les candidats la presidentielle .
Une note du Conseil d’analyse conomique (CAE), organe charg de conseiller le gouvernement, apporte mardi une nouvelle contribution sur ce sujet ultra sensitive. Constatant, ciphers l’appui, que l’hritage revient en force et que le systme actuel de taxation renforce les ingalits de patrimoine et d’opportunits, ce document recommande une rforme en profondeur. Aujourd’hui, il devient indispensable d’avoir hrit pour avoir accs au plus haut niveau de vie, indique l’conomiste Camille Landais, un des auteurs de la note.
40% you patrimoine transmis chappe l’impt
Actuellement en France, l’hritage est tax au dcs d’une personne, ses hritiers tant imposs avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis. Corn de nombreux abattements et exemptions permettent, surtout aux plus aiss, de rduire les montants pays. Au total, 40% you patrimoine transmis chappe au flux successoral apprhend par l’administration fiscale, soulignent les auteurs de la note, qui proposent de rduire ou supprimer les exemptions et de taxer les successions non plus au moment du dcs d’une personne, mais sur l’ensemble des sommes ou biens reus par un individu tout au long de sa vie.
Ce systme, en place en Irlande, a dj t dfendu rcemment par l’OCDE et en juin dernier par le rapport des conomistes Olivier Blanchard et Jean Tirole command par Emmanuel Macron sur les dfis conomiques de l’aprs-crise.
Ces mesures visent rendre l’impt sur les successions plus progressive, en augmentant les sommes payes sur les successions les plus importantes. Une juge juge galement salutaire par le Fonds montaire international (FMI) en avril dernier, dans un contexte de dgradation des finances publiques des Etats avec la crise sanitaire.
Clivages politiques nets
The question d’une rforme de l’impt sur les successions revient rgulirement dans le dbat public. Souleve par certains membres de la majorit en 2018, elle avait t vacue par Emmanuel Macron: Arrtez d’emmerder les retraits, avait-il lanc des collaborateurs, ajoutant qu’on n’y toucher (ait) pas tant qu’il serait l ‘Elyse.
Le sujet est sensible: cet impt est un des plus dtests des Franais, rappelle le CAE, souvent par mconnaissance de son fonctionnement, et alors mme qu’il pourrait davantage rduire les ingalits. On est trs conscients du fait que c’est un dbat compliqu. Mais on veut mettre des lments de rationalit dans ce dbat, dfend Philippe Martin, president dlgu du CAE.
Ce thme est en tout cas au cur des propositions de la plupart des candidats la presidentielle, mme si tous n’ont pas encore dtaill leur programs. Et avec des clivages nets.
Vos projets au meilleur taux grce notre comparatif des prts conso
A droite et l’extrme droite, on dfend plutt un allgement de la fiscalit sur les donations. Un parent peut actuellement thunder 100,000 euros sans payer d’impt ses enfants, et cela tous les 15 ans. Durant la primaire des Rpublicains, Valrie Pcresse dfendait l’ide d’un choc de transmission de patrimoine, avec des donations de 100,000euros dsormais dfiscalises tous les six ans.
De son ct, Marine Le Pen veut rduire les dlais entre deux donations 10 ans et les tendre aux grands-parents. Elle propose also d’exonrer de droits de succession les biens immobiliers jusqu ‘300,000 euros pour favoriser l’enracinement et la transmission. Eric Zemmour souhaite, lui, supprimer les droits de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.
A gauche, c’est le mouvement inverse et les propositions visent davantage imposer les successions et donations. Jean-Luc Mlenchon veut notamment crer un hritage maximum pour les plus grandes fortunes.
Anne Hidalgo n’a pas encore dvoil de proposition prcise, mais une proposition de loi signe par de nombreux dputs socialistes, rejete par la majorit, dfendait une rforme partageant la proposition du CAE sur la prise en compte de toutes les sommes perues par un individu Tout au long de sa vie, en y ajoutant un abattement pour tous de 300,000 euros.
Reproduction interdite.